Guide des fabricants sur la sécurité des produits au Canada
Il n’existe aucune obligation réglementaire d’enregistrer votre produit auprès des centres antipoison canadiens, car nous ne tenons pas de base de données de fiches de données de sécurité (FDS).
L’éligibilité à la certification comprend :
- POISINDEX – La base de données utilisée par tous les centres antipoison d’Amérique du Nord
- Base de données d’information sur les produits de consommation du gouvernement du Canada
- Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail du gouvernement du Canada, qui tient à jour une base de données des FDS
Le programme CANUTEC de Transports Canada exige que les consignateurs (une personne qui expédie ou importe des marchandises dangereuses) inscrivent un numéro d’urgence 24 heures sur 24 sur les documents d’expédition des marchandises dangereuses.
Plus d’informations sur les FDS et les exigences d’étiquetage
En général, les produits qui sont nocifs en cas d’ingestion doivent porter l’avertissement suivant : « En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. »
Directive d’homologation : énoncés d’étiquettes concernant les premiers soins
Page consacrée aux produits de consommation et cosmétiques, avec plus de liens pour l’industrie
Les matières dangereuses que l’on peut rencontrer sur le lieu de travail relèvent du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), un système national d’information sur la santé conçu pour protéger les travailleurs canadiens en fournissant des informations sur la sécurité et la santé des matières dangereuses utilisées au travail.
Les éléments clés du système sont les suivants :
- Classification des risques
- Communication des dangers par l’étiquetage de mise en garde des conteneurs
- Fourniture de fiches de données de sécurité (FDS) et de programmes d’éducation et de formation des travailleurs
Veuillez vous référer à la publication suivante : Technical Guidance on the Requirement of the Hazardous Products Act and the Hazardous Products Regulation – WHMIS 2015 Supplier Requirement.